Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet delta-immobilier.fr (ci-après « le Site »), édité par la société IR CAPITAL, exploitant l'enseigne commerciale Delta Immobilier.

En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Le Site a pour vocation de présenter les services de l'agence immobilière Delta Immobilier, notamment :

• La consultation d'annonces immobilières (vente, location, investissement)
• La mise en relation avec l'agence via le formulaire de contact
• La création d'alertes email pour être informé des nouveaux biens
• La création d'un compte utilisateur pour gérer ses favoris et alertes

Article 2 - Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Delta Immobilier s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Delta Immobilier ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 3 - Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site (gestion des favoris, alertes email personnalisées) nécessitent la création d'un compte utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Delta Immobilier via le formulaire de contact.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, photographies, logos, icônes, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Delta Immobilier ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 - Annonces immobilières

Les annonces immobilières publiées sur le Site sont présentées à titre informatif. Delta Immobilier s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

Les photographies, superficies, descriptions et prix mentionnés dans les annonces sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

Seuls les documents officiels (compromis de vente, bail, etc.) rédigés et signés par les parties font foi. L'Utilisateur est invité à contacter l'agence pour obtenir des informations détaillées et actualisées sur les biens qui l'intéressent.

Article 6 - Responsabilités

6.1 Responsabilité de Delta Immobilier

Delta Immobilier ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site
• Des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter l'équipement de l'Utilisateur
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

Article 7 - Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le Site sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre page Mentions légales.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en nous contactant via le formulaire de contact.

Article 8 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et proposer des fonctionnalités adaptées aux besoins des Utilisateurs.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez la section dédiée dans nos Mentions légales.

Article 9 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Delta Immobilier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans autorisation préalable, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de Delta Immobilier et qu'ils n'induisent pas l'Utilisateur en erreur quant à l'origine des contenus.

Article 10 - Modification des CGU

Delta Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.